La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles et de l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le Site web http://www.provenc-halles.fr/, édité par la société SAS BBG, société appartenant au Groupe Blachère (le « Site »).
A travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous contacter.
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.
Article 1 – Responsable(s) du traitement
Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société SAS Boulangeries BG, société du Groupe Blachère, immatriculée au RCS Tarascon sous le numéro B 478 455 793 et dont le siège social est situé au 615 avenue de la Chaffine 13160 Châteaurenard (la « Société BBG »).
En fonction de vos actions sur le site, d’autres sociétés du Groupe Blachère sont également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en qualité de responsables de traitement. Ces sociétés seront indiquées dans les destinataires de vos données.
Les responsables de traitement sont communément désignés comme le « Groupe Blachère » au sein de la présente Politique.
Article 2 – Collecte de données à caractère personnel
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Conformément au principe de minimisation, le Groupe Blachère veille à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, le Groupe Blachère est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant.
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site
Les données personnelles collectées sont les suivantes : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur. Ces données sont collectées (i) soit automatiquement, (ii) soit après avoir recueilli votre consentement.
En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vues, nombre de visites du site…). Pour plus d’information sur les données statistiques, ou les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous sur le module « Cookies » en bas de page du Site.
Action 2 : Lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact
Le Site vous permet de nous contacter directement par un formulaire de contact général disponible dans la rubrique « Nous contacter ». Si vous utilisez ce formulaire, vous renseignez les informations suivantes : données d’identification (nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), contenu de votre message.
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.
Action 3 : Lorsque vous souhaitez candidater pour la franchise Provenc’Halles
Lorsque vous souhaitez candidater pour devenir franchisé, vous devez compléter un formulaire de candidature dans lequel vous renseignez directement différentes informations, telles que : données d’identification (état-civil, nom, prénom, etc.), données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.), données professionnelles relatives à votre parcours et à votre formation (diplôme(s), expériences professionnelles, etc.), données relatives au projet de franchise (apport financier, localisation du projet, etc.).
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.
Action 4 : Lorsque vous souhaitez nous contacter pour être approvisionné par notre centrale d’achat
Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez directement dans le formulaire de contact concerné, à savoir notamment : données d’identification (nom, prénom, civilité, etc.), données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.), etc.
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.
Action 5 : Lorsque vous souhaitez nous contacter pour nous proposer votre local commercial
Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez directement dans le formulaire de contact concerné, à savoir notamment : données d’identification (nom, prénom, civilité, etc.), données de contact (adresse email, numéro de téléphone, etc.), données relatives à votre local commercial, etc.
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque (*). Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.
Article 3 – Finalités et bases légales des traitements de données personnelles
Les finalités et bases légales des traitements de données réalisés via le Site sont les suivantes :
| Actions | Finalités | Base légale |
| Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site |
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Consentement ou intérêt légitime. |
| Action 2 : Lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact |
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Intérêt légitime de vous permettre d’entrer en contact avec la Société BBG et le Groupe Blachère. |
| Action 3 : Lorsque vous souhaitez candidater pour la franchise Provenc’Halles |
|
Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute. |
| Action 4 : Lorsque vous souhaitez nous contacter pour être approvisionné par notre centrale d’achat |
|
Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute. |
| Action 5 : Lorsque vous souhaitez nous contacter pour nous proposer votre local commercial |
|
Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute. |
Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :
| Finalités |
Bases légales |
|
Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.). |
Obligation légale du Groupe Blachère. |
|
Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires. |
Obligation légale du Groupe Blachère. |
Article 4 – Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles
Destinataires au sein du Groupe Blachère
Vos données personnelles sont destinées aux services concernés par l’objet de votre demande de contact.
Au sein du Groupe, certaines sociétés dont l’activité implique le traitement de votre demande pourront accéder à vos données, telles que :
- La Holding Bernard Blachère en charge de la gestion administrative des sites internet édités par les sociétés du Groupe.
- Les sociétés M.B Franchise et C.F Franchise en cas de candidature à la franchise.
- Toute société du Groupe concernée par votre demande.
En tout état de cause, vos données ne seront accédées que par les personnes dont les fonctions nécessitent un tel accès.
Destinataires sous-traitants
Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des sous-traitants, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que :
- Sous-traitant en charge de l’hébergement des données ou de l’hébergement du site internet.
- Consultant ou intervenant externe au Groupe Blachère pour la gestion de l’activité de franchise, la gestion de l’activité de recrutement ou la gestion de l’activité immobilière du Groupe.
Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales
Le cas échéant, le Groupe peut être tenu de divulguer vos données personnelles, à savoir lorsque cela est nécessaire pour :
- Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
- Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
- Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
- Protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe Blachère, des internautes ou de tiers.
Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Dans le cadre de la présente Politique, le Groupe Blachère vous informe que vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Article 5 – Désignation d’un Délégué à la protection des données
La Holding a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la Réglementation relative à la Protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :
Contact par voie postale :
GROUPE BERNARD BLACHÈRE
Service Juridique – DPO
615 avenue de la Chaffine
13160 Châteaurenard
Contact par voie électronique : dpo [arobase] blachere [point] fr
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à l’Article « Droits des personnes » ci-dessous, vous pouvez directement contacter le Groupe Blachère par courrier postal ou courrier électronique tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus.
Article 6 – Droits des personnes
Droits à la protection des données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer au Groupe Blachère vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (ou DPO) de la Société BBG dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou supprimer.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Droits relatifs à la réception de communications par courrier électronique
Vous pouvez à tout moment et sans frais, vous opposer à l’envoi d’offres commerciales et/ou vous désinscrire de la newsletter :
- En vous adressant par email au DPO de la Société BBG à l’adresse dpo [arobase] blachere [point] fr
- En cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel envoyé par la Société BBG.
Article 7 – Sécurité et confidentialité des données
Le Groupe Blachère met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.
Dans tous les cas, le Groupe Blachère prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site sont hébergées en France.
Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amené à communiquer des données personnelles sont sécurisées en https.
Article 8 – Durées de conservation des données personnelles
Le Groupe Blachère ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :
| Personnes concernées | Catégories de données | Durées de conservation |
| Internautes | Données relatives à l’utilisation de cookies | Voir « Consentement aux cookies » |
| Prospect formulaire de contact | Données collectées dans le cadre du formulaire de contact général | Durée nécessaire au traitement de la demande |
| Candidats à la franchise | Données collectées dans le cadre du formulaire de contact dédié | 2 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (l’internaute devient client), durées de conservation prévues au contrat de franchise |
| Prospect immobilier | Données collectées dans le cadre du formulaire de contact dédié | 3 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (l’internaute devient client), durées de conservation prévues au contrat |
| Prospect centrale d’achat | Données collectées dans le cadre du formulaire de contact dédié | 3 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (l’internaute devient client), durées de conservation prévues au contrat |
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.
Article 9 – Utilisation de cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ?
Les cookies utilisés sur le Site sont utilisés pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP »). Ils peuvent permettent au Groupe Blachère de personnaliser le contenu du Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d’analyser votre trafic.
Le Site utilise également des cookies « fonctionnels », nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site.
Pour tous les autres types de cookies non-exemptés de consentement, ceux-ci ne pourront être déposé qu’après avoir recueilli votre consentement pour leur utilisation via notre CMP.
Comment utiliser notre CMP ?
Lors de votre première visite sur le Site, notre gestionnaire de consentement apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leur(s) finalité(s), leur fournisseur et leur durée de validité / enregistrement sur votre terminal.
Ce gestionnaire vous donne la possibilité :
- D’accepter l’ensemble des cookies – « J’accepte tout ».
- De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité – « Je choisis ».
- De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site – « Non merci ».
Une fois votre choix initial réalisé, vous retrouverez l’ensemble des informations concernant votre consentement dans la rubrique « Cookies » disponible en bas de chaque page du Site.
Vous aurez alors la possibilité de modifier vos choix et/ou retirer votre consentement à tout moment.
Article 10 – Modifications apportées à la présente Politique
Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.